Conditions d’utilisation et Mentions légales

Conditions d’utilisation et mentions légales

 

Merci de faire confiance à Biron!

 

Afin que l’utilisation du portail AMI puisse se faire dans un contexte convivial, formateur et sécuritaire, tout usager du portail est requis de respecter les conditions d’utilisation suivantes, à défaut de quoi Biron se réserve le droit de recourir à toute mesure qu’elle jugera opportune et nécessaire pour que cesse le comportement déviant et pour rétablir la situation.

 

 

Généralités

 

Les présentes conditions d’utilisation constituent la totalité de l’accord passé entre Biron et l’usager en ce qui concerne l’utilisation du portail, et se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre Biron et l’usager pour l’utilisation du portail. Dans l’hypothèse où l’une quelconque des dispositions des présentes conditions d’utilisation serait annulée par une décision d’un tribunal, les autres dispositions demeurent valables et continuent de s’appliquer. Les titres des articles n’ont qu’une valeur indicative.

 

L’utilisation du portail sous-entend l’engagement de l’usager à respecter les conditions d’utilisation dudit portail. Tout usager contrevenant à l’une ou l’autre des présentes conditions d’utilisation s’engage à indemniser et à garder à couvert Biron contre toute réclamation pouvant découler de telle contravention.

 

Biron peut en tout temps, sans préavis, modifier les conditions d’utilisation en mettant à jour cette page Web du site.

 

 

Utilité du portail

 

Le portail n’a pas été conçu dans le but d’offrir des avis médicaux, des diagnostics ou des traitements, ni dans le but de remplacer la relation patient-médecin.

 

Le portail a pour seul objectif d’être un outil complémentaire à la relation privilégiée qui existe entre un professionnel de la santé et son patient.

 

Ainsi, pour toute question médicale précise ou particulière à votre situation, contactez votre médecin traitant, et pour toute urgence, composez le 911.

 

 

Information personnelle – Vie privée – Confidentialité

 

Tout usager doit choisir un code d’utilisateur et un mot de passe qui lui permettront d’accéder au portail et de l’utiliser. L’usager est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de son code d’utilisateur et de son mot de passe, et de toutes actions qui pourront être faites sous identification et/ou avec son mot de passe.

 

Il est de la responsabilité de l’usager d’informer immédiatement Biron de toute utilisation non autorisée de son code d’utilisateur et de son mot de passe et de toute atteinte à la sécurité ainsi que de prendre toutes les mesures à sa portée pour s’assurer de conditions de sécurité optimales lorsqu’il utilise le portail.

 

L’utilisation du portail sous-entend la nécessité de transmettre et de confirmer certaines informations personnelles, ne serait-ce que pour compléter ou mettre à jour son profil. Chaque usager a la responsabilité de tenir à jour son profil. Biron ne peut être tenue responsable des correspondances perdues ou retardées envoyées par la poste, par courriel ou autrement conformément à l’adresse disponible au profil de l’usager.

 

Biron s’engage à n’utiliser les informations personnelles de l’usager que dans le cadre de sa thérapie en soins du sommeil. Biron s’engage à ne divulguer aucune information concernant tout usager sans d’abord avoir obtenu son accord, à moins qu’une ordonnance d’une cour de justice ou une demande d’une agence gouvernementale détenant une autorité suffisante n’exige telle divulgation.

 

Les communications via Internet sont sujettes à interception, perte ou altération. L’usager reconnaît et consent à ce que Biron ne soit pas tenue responsable des dommages résultant de la transmission des renseignements confidentiels ou de renseignements personnels par Internet et que de telles communications sont aux seuls risques de l’usager.

 

Biron interdit à ses employés, à ses fournisseurs, à ses mandataires, à ses partenaires ainsi qu’à toute personne avec qui elle entretient des relations d’affaires, de déployer ou d’utiliser tout logiciel espion dans le cadre de l’exploitation du portail.

 

Les renseignements personnels des usagers sont considérés comme un actif de Biron; si Biron devait être cédée à un nouveau propriétaire, ces renseignements personnels lui seront transmis et feront partie de ses actifs.

 

 

Sécurité – Virus informatique

 

L’USAGER ACCEPTE QUE LES SYSTÈMES INFORMATIQUES ET DE TÉLÉCOMMUNICATION NE SOIENT PAS EXEMPTS DE DÉFAUTS ET QU’ILS SOIENT SUSCEPTIBLES D’OCCASIONNER DES INTERRUPTIONS DE SERVICE. BIRON NE GARANTIT PAS QUE LE SERVICE FONCTIONNERA DE MANIÈRE ININTERROMPUE, RÉGULIÈRE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS, NI QU’AUCUNE PERTE DE DONNÉES NE SE PRODUIRA. L’usager sera seul responsable de tout dommage causé à son ordinateur et de toute perte de données résultant de tout téléchargement de matériel.

 

 

Fichiers témoins (cookies)

 

Lorsque l’usager accède aux sites ou aux services Web, un fichier témoin est automatiquement créé, lequel est valide pour la durée de la session. L’activation des fichiers témoins est nécessaire au bon fonctionnement du portail. Les fichiers témoins sont utilisés à des fins d’amélioration du service, notamment pour analyser les visites et la navigation sur le site. Les statistiques qui sont extraites, comme le nombre de visites sur le site, le chemin parcouru et la durée de la visite restent anonymes et en aucun cas ces fichiers témoins ne permettent d’identifier l’usager.

 

 

Droits d’auteur

 

Tous les renseignements figurant dans le portail sont protégés en vertu des lois sur les droits d’auteur. Les usagers du portail sont autorisés à en copier le contenu pour leur usage personnel, mais nul n’a le droit de redistribuer, de reproduire, de publier à nouveau, de sauvegarder sur tout support, de retransmettre ou de modifier des renseignements qu’il contient à des fins commerciales sans obtenir l’autorisation de Biron ou encore d’en faire un usage public sans en mentionner la source.

 

Les marques de commerce et les logos présentés sur le site sont la propriété de Biron ou de tierces parties. Toute utilisation de ces marques est strictement interdite sans l’autorisation écrite du propriétaire.

 

 

Accès au service

 

À moins d’indication contraire, l’accès au portail est possible 7 jours sur 7, et 24 heures sur 24, sauf en cas de force majeure ou d’évènements hors du contrôle de Biron, et sous réserve des éventuelles interruptions d’entretien nécessaires au bon fonctionnement du service ou du matériel. Néanmoins, le service d’assistance à la clientèle et le service de clavardage sont opérationnels durant les heures normales de bureau.

 

Biron se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du service ou l’accès au portail, et ce, sans avoir à en informer préalablement les usagers. Biron ne peut en aucun temps être tenu responsable à l’endroit de tout usager ou à l’endroit de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du service ou du portail.

 

Biron peut poser des règles générales et des limites quant à l’utilisation du portail, et notamment, mais non limitativement, fixer un nombre maximal de jours pendant lesquels un dossier est inactif et un nombre maximal de fois où un usager peut accéder à un service pendant une période donnée (ainsi que la durée maximale de chaque accès).

 

 

Service de clavardage

 

Le service de clavardage est un outil qui permet un contact direct entre l’usager et Biron. Cependant, l’usager reconnaît que le contact avec Biron ne s’effectue pas nécessairement en temps réel, puisque les demandes présentées par l’intermédiaire de ce service ne seront traitées que durant les heures normales de bureau. L’accès au contenu des séances est limité au personnel autorisé à donner suite aux demandes formulées et l’usager accepte qu’un superviseur ou un gestionnaire de Biron puisse examiner, en direct ou en différé, une séance de clavardage afin de garantir la qualité des renseignements et des services fournis. L’usager est autorisé à sauvegarder et à imprimer le contenu d’une séance de clavardage pour son usage strictement personnel, mais il n’a pas le droit de distribuer, de reproduire, de diffuser, de publier ou de sauvegarder la totalité ou une partie d’une telle séance sur quelque support que ce soit, ou d’en retransmettre ou d’en modifier un élément, à moins d’en avoir obtenu l’autorisation de Biron au préalable.

 

 

Forum de discussion

 

L’usager comprend que l’information qu’il diffuse sur le forum de discussion est accessible à tous les usagers du portail et, qu’en ce sens, il doit faire preuve de discernement quant au contenu de ses propos. L’usager s’engage à ne diffuser aucune information permettant l’identification de toute personne (nom, adresse, numéro de téléphone, courriel, etc.) et à ne téléverser sur le forum aucune image ou vidéo sans avoir préalablement obtenu l’autorisation de toute personne présente sur ladite image ou ladite vidéo.

 

 

Code d’éthique de l’usager

 

L’usager ne doit soumettre, afficher ou publier aucun propos ou matériel qui pourrait être considéré par Biron comme diffamatoire, haineux, obscène, pornographique, menaçant, offensant, envahissant, abusif, illégal, grossier, agressif ou autrement inacceptable. Biron pourra mettre fin à tout moment, sans avertissement préalable, à l’utilisation du portail et pourra supprimer ou interdire l’accès à tout propos, matériel ou fichier de cette nature. Biron ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect que quelqu’un prétendrait avoir subi à cette occasion. Tout usager ayant contrevenu aux présentes s’engage à dédommager et à indemniser Biron de toute poursuite pouvant en découler le cas échéant.

 

  • L’usager n’usurpera l’identité d’aucune personne dans ses communications sur le portail.

 

  • L’usager ne transmettra aucun virus informatique ou tout autre code informatique malveillant.

 

  • L’usager ne demandera pas les informations de connexion d’un autre usager et n’accédera pas à un compte qui n’est pas le sien.

 

  • L’usager n’utilisera pas le portail à des fins illégales, malveillantes, discriminatoires ou commerciales.

 

  • L’usager s’engage à ne pas contrefaire les en-têtes ou manipuler de toute autre manière le contenu transmis par l’intermédiaire du portail.

 

  • L’usager s’engage à ne pas télécharger, afficher, transmettre par courriel ou de toute autre manière tout contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, application ou outil de télécommunication, et ce, sans que cette énumération ne soit limitative.

 

  • L’usager s’engage à ne pas entraver, perturber ou utiliser de façon abusive le portail, les serveurs, les réseaux connectés au portail, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au portail.

 

  • L’usager s’engage à ne pas violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur et toute autre règle ayant force de loi.

 

  • L’usager s’engage à ne pas collecter ni conserver des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs.

 

  • L’usager s’engage à ne pas vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial, quel qu’il soit, toute partie du portail, toute utilisation du portail ou tout droit d’accès au portail.

 

Il est interdit à l’usager de reproduire pour diffusion, par quelque moyen que ce soit, les textes, codes informatiques, opinions, avis, vidéos, images, modules de formation, fichiers et renseignements contenus, exprimés ou rendus disponibles sur le portail. La reproduction pour diffusion peut toutefois faire l’objet d’une demande écrite à Biron. Une fois l’approbation obtenue, l’usager doit obligatoirement suivre les instructions de Biron à ce sujet.

 

Il est strictement interdit à l’usager de vendre ou de modifier, à des fins publiques ou commerciales, les textes, opinions, avis, vidéos, images, modules de formation et renseignements contenus, exprimés ou rendus disponibles sur le portail.

 

 

Sanctions en cas de non-respect

 

En cas de non-respect des conditions d’utilisation, Biron se réserve le droit, mais n’a pas l’obligation :

 

  • d’enregistrer les conversations dans la section « Forum de discussion » ou la section « Clavardage »;

 

  • de retirer, sans préavis, tout propos, toute image ou toute vidéo versée sur le portail;

 

  • de mettre fin à la connexion d’un usager, réduire l’accès au portail ou encore fermer le compte de l’usager;

 

  • de signaler toute activité criminelle aux autorités compétentes.

 

 

Biron ne pourra être tenu responsable de tout dommage découlant de l’application ou de la non-application de l’une ou l’autre des actions ci-dessus.

 

 

Limitation de responsabilité

 

Biron s’engage à retirer tout lien qui mène à un site qui contient des œuvres reproduites sans permission dès qu’elle en est avisée.

 

Dans la mesure où elle ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, Biron ne peut être tenue responsable de leur mise à disposition et elle n’assume aucune responsabilité quant aux contenus, liens, publicités, produits, services ou de tout autre matériel disponible dans ou à partir de ces sites ou ces sources externes. Biron ne peut être tenue responsable de tout dommage ou de toute perte avérée ou alléguée consécutive ou relative à l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou ces sources externes. Par conséquent, il incombe à l’usager de faire preuve de discernement dans l’utilisation qu’il fait du contenu, et d’assumer tous les risques afférents, notamment lorsqu’il se fie à l’opportunité, à l’utilité ou au caractère complet du contenu des sites et des sources externes.

 

S’il y a lieu, les liens vers des sites offrant des logiciels téléchargeables ne sont fournis que pour la commodité de l’usager et Biron ne peut être tenu responsable de toute difficulté associée au téléchargement de tels logiciels.

 

Les textes, opinions, avis, renseignements et informations exprimés ou rendus disponibles sur le portail ou par hyperliens n’engagent que la responsabilité de leurs auteurs et non celle de Biron. Le contenu et les hyperliens du portail sont diffusés à des fins éducatives et informatives. L’usager ne doit pas les interpréter comme étant des conseils d’experts. Les informations, documents et images sur le site sont offerts « tels quels » en date de la mise à jour affichée sur la page consultée. Biron ne peut être tenu responsable de la véracité du contenu des publicités sur le portail.

 

Biron ne garantit pas un accès sans interruption au portail, au contenu des hyperliens et aux liens par courriel offert sur le portail. Biron se réserve le droit de modifier le portail sans aucun préavis. Sauf aux endroits mentionnés à cet effet, Biron a pour objectif de maintenir le site à jour, mais il ne s’engage pas à faire une mise à jour continuelle à cet effet. Advenant le cas qu’un usager trouve une erreur sur le portail, il est prié de communiquer avec l’administrateur support@biron.ca du portail pour que celle-ci soit corrigée le plus rapidement possible.

 

Biron ne fournit aucune garantie expresse ou implicite que l’information présentée sur le portail n’est exacte et exempte d’erreurs ni que les erreurs, s’il en est, ne feront l’objet d’une correction. Biron ne garantit pas le caractère adéquat ou exact, à quelque fin que ce soit, des informations, des documents ou d’autres éléments du portail. Ceux-ci sont offerts « tels quels » en date de leur mise en ligne. Biron ne peut être tenue responsable des dommages de toute nature, indirects ou spéciaux, liés directement ou indirectement à l’utilisation ou à l’exactitude de l’information disponible ou évoquée sur ce portail ou sur tout autre site auquel l’usager peut accéder par le présent site, même si elle a été avisée de la possibilité de tels dommages.

 

Aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrits, obtenus de Biron par l’usager ou lors de l’utilisation du portail, ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes Conditions d’utilisation.

 

 

Résiliation de l’accès au service

 

Biron peut mettre fin en tout ou en partie au droit d’accès correspondant aux code d’utilisateur et mot de passe de l’usager, et même supprimer ces code d’utilisateur et mot de passe. Toute résiliation de l’accès d’un usager au portail en application des termes des présentes interviendra sans mise en demeure préalable. Biron est en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat tout dossier ou fichier présent dans ce dossier et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou au portail.

 

Biron ne peut en aucun temps être tenu pour responsable à l’endroit de l’usager ou à l’endroit d’un tiers pour toute résiliation de l’accès de l’usager au portail.

 

 

Lois applicables

La présente entente sur les conditions d’utilisation est régie par les lois québécoises. Tout litige y afférent sera porté devant le tribunal du district judiciaire de Montréal.